Intervention de Monique Orphé

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

L'ouverture du COLCA au rang deux est déjà envisagée par voie d'expérimentation par l'amendement AS39 précédemment adopté. L'ouvrir au rang un serait incohérent avec le maintien du CLCA nouvelle formule puisque les deux formules auraient la même durée. Cet amendement reviendrait de fait à supprimer le CLCA pour les parents d'un premier enfant en le remplaçant par un congé de même durée mais mieux rémunéré. J'émets, pour ces raisons, un avis défavorable.

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