Intervention de Monique Orphé

J'émets un avis défavorable. Cet amendement ne précise pas ce que serait le service public de la petite enfance.

Par ailleurs, le rapport du Haut conseil de la famille sur l'accueil des jeunes enfants a écarté l'hypothèse de création d'un droit opposable au mode de garde, lui préférant une réforme de la gouvernance du développement de l'offre d'accueil. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique a ainsi été saisi de ce sujet.