Intervention de Patrick Hetzel

Le dispositif prévu à l'article 3 introduit une double peine pour les entreprises. Alors qu'il existe déjà des sanctions pour celles qui n'appliqueraient pas les principes d'égalité professionnelle entre femmes et hommes, le texte prévoit encore de les exclure des marchés publics. Ce cumul de sanctions pénales et d'exclusion ne manquera pas de fragiliser certaines d'entre elles, et d'avoir des conséquences potentiellement lourdes sur l'activité économique et l'emploi. Est-ce vraiment judicieux dans un pays qui compte plus de 3 millions de chômeurs ?