Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

L'obligation porte non pas sur la réalisation de l'objectif d'égalité, mais sur l'ouverture de la négociation en vue de l'atteindre, ce qui est le minimum.

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