Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Pour soumissionner à un marché public, une entreprise devra-t-elle désormais fournir un document attestant qu'elle a engagé des négociations ? Par qui serait validé ce document ? Bref, quelles seront les modalités concrètes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion