Intervention de Monique Orphé

Au cours de son audition par la commission des lois, le Défenseur des droits a souligné que les juridictions prud'homales s'appuient déjà sur le critère de la situation de famille pour appréhender les éventuelles discriminations liées au congé parental. C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de l'article 5 bis.