Intervention de Monique Orphé

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

Le dispositif de l'article 6 adopté par le Sénat prévoit deux durées d'expérimentation : une durée de dix-huit mois pour le volet lié à l'allocation de soutien familial (ASF) différentielle, et une durée de trois ans pour les autres volets. À la lumière des échanges avec la Caisse nationale d'allocations familiales, il serait envisageable d'aligner les durées d'expérimentation, en vue d'une mise en application au 1er janvier 2016. C'est pourquoi il est proposé de modifier le texte en ce sens.

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