Intervention de Isabelle Le Callennec

L'article 6 ter prévoit que le rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise analyse également les niveaux de rémunération des deux sexes au regard du niveau de qualification et de l'ancienneté. Cet ajout d'un indicateur supplémentaire à renseigner va rendre ce rapport très complexe à réaliser.

En outre, l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle prévoit la mise en place d'un indicateur de promotion sexuée afin de suivre l'évolution des taux de promotion des femmes et des hommes par métiers dans une même entreprise. Cela va dans le sens de l'objectif que vous vous êtes fixé et que l'on peut partager, et rend l'article visé au mieux redondant.