Intervention de Monique Orphé

Seules les entreprises de 300 salariés et plus sont concernées par l'article 6 ter. En matière de rémunérations, les rapports de situation comparée sont souvent difficilement exploitables sans éléments relatifs au niveau de qualification et à l'ancienneté des salariés. L'article permet d'avoir une analyse plus précise des causes de différences de rémunération entre les hommes et les femmes. Il est important de le conserver. Avis défavorable.