Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 17 décembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy :

Cet amendement a pour objet d'autoriser une expérimentation dans le cadre de laquelle les organismes débiteurs des prestations familiales paieraient directement les assistants maternels pour la garde des enfants de familles modestes. À cette fin, il réaffirme les objectifs qui sous-tendent cette expérimentation et précise le principe d'une convention tripartite entre le parent employeur, l'assistant maternel et l'organisme débiteur des prestations familiales, alors qu'au départ cette convention n'impliquait que l'assistant maternel et l'organisme. Il précise également la terminologie utilisée.

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