Intervention de Monique Orphé

Avis favorable à cet amendement sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui vise à en préciser le dispositif.

D'abord, il est plus approprié de parler de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales plutôt que de collectivités locales.

Ensuite, la référence à l'agrément de l'assistant maternel doit être précisée aux I et II.

La formule « personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle » est également plus précise et plus juste que celle de « familles inscrites dans un parcours d'insertion ».

Enfin, en ce qui concerne l'appréciation des ressources, le code de la sécurité sociale emploie les termes de « ménage ou personne » plutôt que celui de « familles ». Quelle que soit la situation de la famille, la ressource s'apprécie au regard du ménage ou de la personne seule.