Intervention de Cécile Duflot

Vous n'ignorez pas la position initiale du Gouvernement. J'attache beaucoup d'importance à cette question, mais je n'en attache pas moins à la démocratie parlementaire. Or, depuis des années, la position du Sénat au sujet du transfert des compétences d'urbanisme aux intercommunalités est extrêmement réservée, à tel point qu'une forte pression s'est exercée pour supprimer l'article 63. Après de longues discussions, les sénateurs ont néanmoins adopté la position de compromis qui figure dans le texte. Le Gouvernement a pris l'engagement ferme de défendre devant les députés cette position, la seule qui permette de trouver une majorité au Sénat. Je me conforme donc à cet engagement, étant entendu que l'objectif du texte est de faire du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) la règle et que les sénateurs ont souhaité qu'une minorité puisse s'opposer au transfert.