Intervention de Michel Piron

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Sans récuser le fait que vous assumez de nouveau l'introduction de cet outil majeur d'aménagement du territoire, je crois qu'il faut distinguer la position de principe concernant le PLUI – et je vous soutiens totalement sur ce point – et le réglage de la mécanique qui permettra de le mettre en place. À cet égard, on ne saurait parler de compromis : un compromis suppose de la part de chacun des efforts comparables. Or la proposition du Sénat revient à donner à une minorité manifeste un pouvoir exorbitant par rapport à une majorité favorable au PLUI. Loin d'être équilibrée, la position confère à des communes qui peuvent être très minoritaires le pouvoir de remettre en cause le principe que vous défendez par ailleurs.

Acceptez donc, madame la ministre, que nous défendions ce principe auquel vous êtes très attachée et que nous proposions un véritable compromis.

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