Intervention de Michèle Bonneton

Il nous paraît nécessaire de ne pas faire de distinction entre communauté d'agglomération et communauté de communes, afin de donner plus de lisibilité au système et d'éviter que la collectivité se prévale de telle ou telle règle en changeant de catégorie.

D'autre part, nous estimons que les règles de majorité habituellement pratiquées par les intercommunalités sont satisfaisantes. L'amendement CE455 permettra d'éviter qu'une petite minorité dispose d'un pouvoir exorbitant par rapport à la majorité des communes et de la population.