Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Après mûre réflexion, madame Bonneton, nous avons décidé de soumettre toutes les intercommunalités au même régime. Mon amendement ne porte que sur la règle de majorité.

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