Intervention de François Pupponi

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La procédure s'apparente à celle d'un débat d'orientation budgétaire, qui se déroule d'abord au sein de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ensuite dans les conseils municipaux, avant que l'EPCI ne délibère en dernier lieu.

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