Intervention de François Brottes
Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques
François Brottes, président :Il s'agit donc d'une proposition complémentaire de l'amendement CE455. Je crains toutefois que l'amendement ne s'insère mal dans le texte. Si votre objection n'est que de forme, madame la rapporteure, il est possible de le réécrire avant la réunion au titre de l'article 88 du règlement.
