Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Nous voulons surtout éviter que l'opposition d'une commune à un transfert de la compétence en matière de PLU, dont elle aurait débattu isolément, se propage par effet de contagion avant même qu'un débat ait eu lieu au niveau communautaire. Pour le reste, nous sommes évidemment favorables à une réécriture qui améliorerait les dispositions proposées.

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