Intervention de Michel Piron

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Il est nécessaire de s'assurer de la collaboration entre une intercommunalité et l'une de ses communes membres qui réviserait ou élaborerait seule un document d'urbanisme durant le délai de transfert de trois ans.

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