Intervention de Michel Piron

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Il me semble que mon amendement qui demande, par exemple, que la commune recueille « l'avis du conseil communautaire sur le projet de plan local d'urbanisme avant que celui-ci ne soit soumis à enquête publique », est plus précis que la disposition que vous évoquez. Il est essentiel d'organiser la coordination entre communes et intercommunalité dans la phase transitoire.

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