Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Monsieur Piron, afin d'assurer cette coordination, vous proposez une disposition intéressante qui introduit toutefois une obligation nouvelle et risque d'alourdir l'architecture globale du dispositif. Étant donné la sensibilité du sujet, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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