Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Indépendamment des délais que nous avons fixés, les intercommunalités doivent pouvoir à tout moment élaborer un PLUI si elles le souhaitent, dans le respect des modalités de délibérations prévues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion