Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Ce matin, en Conseil des ministres, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville, a présenté l'ordonnance qui permettra de créer le géoportail national de l'urbanisme donnant accès sous forme numérique à l'intégralité des documents d'urbanisme et à toutes les servitudes.
