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Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Les amendements CE608 à CE611 concernent les plans locaux d'urbanisme qui peuvent faire office de plan de déplacements urbains ou de programme local de l'habitat.

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