Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je demanderai à M. Michel Piron de retirer son amendement, dans la mesure où l'ordonnance de densification qui a été publiée il y a quelques semaines apporte des solutions beaucoup plus adaptées. Elle permet notamment d'accorder des dérogations aux exigences du PLU en matière de stationnement dans les zones tendues se trouvant à proximité des transports en commun. Elle autorise un assouplissement au cas par cas, complémentaire à ce qu'il est déjà possible de faire dans le cadre des SCOT ou des PLU. Rappelons que les collectivités ne sont pas obligées de réglementer le stationnement dans les PLU et qu'elles ont déjà la possibilité de réduire les exigences à une place de stationnement par logement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion