Intervention de Audrey Linkenheld

Je partage les objectifs poursuivis par Mme Grelier : d'une part, la suppression du tiers médiateur que le Sénat avait instauré pour arbitrer les conflits entre la commune ou l'intercommunalité – il me semble en effet que l'intervention du tiers médiateur doit être réservée aux problèmes qui peuvent surgir entre les communes – ; d'autre part, la suppression de la majorité qualifiée aux trois quarts, pour revenir à une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés. Pour autant, je propose à Mme Grelier de retirer son amendement, car, sans doute par mégarde, elle a supprimé une disposition utile. Je la renvoie à mes propres amendements, qui n'ont pas cet inconvénient. Je précise toutefois que l'amendement CE436 pourrait suffire, les autres étant des amendements de repli, que j'ai l'intention de retirer.