Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Monsieur Laurent, accepteriez-vous de retirer cet amendement, pour nous donner le temps d'y réfléchir ? Un débat sur le PLUI sera organisé dans l'ensemble des intercommunalités et je ne voudrais pas que l'on refuse le transfert pour des raisons qui seraient uniquement liées à la complexité de la procédure. Votre amendement, dont l'objectif est certes louable, risque de mettre en difficulté les intercommunalités et, surtout, les équipes qui auront la charge de ce dispositif.

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