Intervention de Laure de La Raudière

Sur le fond, je suis d'accord avec l'amendement de M. Laurent. D'ailleurs, c'est ainsi que l'on procède dans mon intercommunalité. Quand on doit, par exemple, suite à une enquête publique, discuter d'un SCOT, on convoque les maires. Mais rien n'oblige à mettre dans la loi ce qui correspond à 90 % des pratiques. Si on le fait, cela devient une obligation et, si la procédure n'est pas respectée, on est « retoqué » par le préfet. Je serais d'accord pour que l'on adopte cet amendement, à condition que l'on simplifie un autre point de procédure. Notre commission devrait en effet prendre l'habitude de simplifier la loi, au lieu de l'alourdir systématiquement.