Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Je suggère que l'on conserve l'expression de « conférence intercommunale ». Par ailleurs, je souhaite que l'on allège autant que possible la procédure d'élaboration, à la fois pour simplifier la vie des élus et pour éviter les risques contentieux liés à des questions de procédure.

Cela dit, je reconnais que la disposition proposée pourrait rassurer tous ceux qui nourrissent des craintes à propos du PLUI. Les associations d'élus que j'ai reçues se sont toutes exprimées en ce sens. Il serait vraiment délicat que, au nom de la simplification, on rejette celle-ci, alors qu'on en a gardé d'autres qui sont beaucoup plus complexes. Un tel argument est beaucoup moins juridique que politique. Je maintiens donc un avis favorable à l'amendement de M. Laurent, après qu'il aura été rectifié.

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