Intervention de François Brottes

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'amendement CE313 pourrait être rectifié de la manière suivante : À la place de « une conférence intercommunale réunissant l'ensemble des maires des communes membres », écrire : « une conférence intercommunale des maires des communes membres ».

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