Intervention de Audrey Linkenheld

Le texte issu de la première lecture à l'Assemblée prévoyait que l'on analyserait tous les six ans les résultats du PLU et que l'on s'interrogerait tous les neuf ans sur le devenir des zones 2AU et leur retour éventuel à l'état initial de zones naturelles ou agricoles. Le Sénat a rallongé ce dernier délai de neuf à douze ans, tout en précisant que, lors de l'analyse des résultats du PLU, qui intervient donc tous les six ans, on en profiterait pour réfléchir au zonage 2AU. Tout cela ne s'apparente pas à de la simplification. Il m'a semblé plus adapté de prévoir que l'analyse des résultats du PLU aurait lieu tous les neuf ans. Le délai de six ans devait coïncider avec la durée du mandat municipal ou intercommunal, mais, dans la pratique, le PLU n'est pas forcément adopté au lendemain de l'élection communale ou intercommunale. Par ailleurs, il serait plus raisonnable d'attendre neuf ans pour apprécier les résultats d'une opération de l'envergure d'un PLU. Enfin, on pourrait mettre à profit l'analyse des résultats pour réfléchir au devenir des zones 2AU – cela correspond d'ailleurs au délai initial envisagé par le Gouvernement.