Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Certaines communes sont en cours de processus de PLUI. D'autres sont en train d'élaborer leurs documents d'urbanisme. On dit aux premières que, pendant la période transitoire, il ne leur sera pas possible d'être en PLUI dans la mesure où certaines communes n'ont pas fini leurs documents d'urbanisme, et l'on explique aux secondes qu'elles ne peuvent plus faire de documents d'urbanisme, puisqu'elles en ont délégué la compétence à l'intercommunalité.