Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Un long débat a eu lieu sur cette question. L'Assemblée et le Sénat ont adopté des positions différentes en matière de délais. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse des députés.

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