Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

La question posée par Mme Battistel renvoie aux phases de transition entre transfert de la compétence d'urbanisme, gestion du PLUI d'un côté et gestion de la suite des PLU de l'autre. Nous en avons déjà débattu au détour de certains amendements. Nous avons reconnu qu'il y avait un vide, notamment parce que la disposition que l'Assemblée nationale avait prévue en première lecture a disparu lors de la première lecture du Sénat ; je ne suis d'ailleurs pas sûre que cette élimination soit volontaire. Nous avons décidé de retirer l'ensemble des amendements qui concernent ce sujet, et d'y retravailler ensemble pour éviter les difficultés que vous évoquez. D'ici à la séance et avec l'aide du Gouvernement, nous aurons rédigé un ou plusieurs amendements qui devraient faciliter la vie de ceux qui sont sur le terrain.

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