Intervention de Cécile Duflot

Comme j'ai eu l'occasion de le dire, nous procéderons, après le travail en commission, à un toilettage qui permettra d'arriver en séance avec un dispositif relativement solide. L'inconvénient de la navette, c'est qu'on n'hésite pas à faire des ajouts ou des modifications d'un côté comme de l'autre. Mais, à l'issue de la navette, il faut s'assurer que l'ensemble est cohérent et que l'on n'a rien oublié. Par exemple, tout à l'heure, j'ai refusé un amendement défendu par Mme Grelier au motif qu'il ne prenait pas en compte les communes dans lesquelles une carte communale est en cours d'élaboration. De ce fait, l'adoption de cet amendement aurait créé un vide dans le dispositif. C'est ce qui peut se passer lorsque le Sénat et l'Assemblée prennent des décisions différentes.