Intervention de Cécile Duflot

Nous avons déjà eu ce débat. Comme dans le cas de la cession de foncier public, il ne s'agit pas de bloquer l'urbanisation lorsque les projets sont lancés. Ces derniers peuvent en effet connaître des vicissitudes, telles que des fouilles archéologiques ou des travaux de dépollution. L'idée est seulement de ne pas laisser des surfaces classées 2AU pendant une durée indéterminée, ce qui entraîne le mitage, car les décisions sont alors prises sans coordination. Dans l'immense majorité des cas, l'application des alinéas 13 et 14 ne posera donc pas de problème.

Je constate d'ailleurs que, dans toutes les intercommunalités où a été envisagée cette démarche, on a pu observer un mouvement naturel de réduction des zones 2AU, que la comparaison avec les espaces à urbaniser situés sur les autres communes faisait apparaître comme trop étendues. Le principe de réalité a prévalu.

Je suis donc favorable à l'amendement CE450, qui rétablit la rédaction initiale de l'alinéa 14. Vos inquiétudes sont infondées.