Intervention de Cécile Duflot

Je n'ai pas dit qu'il fallait un soupçon de projet pour pouvoir créer des zones 2AU, mais que, s'il existe un début de projet – même s'il n'a pas atteint l'étape du permis de construire –, il n'y a pas basculement automatique en zone naturelle ou agricole.

Par ailleurs, si la commune ou l'intercommunalité a des projets portant sur un horizon de quinze ou vingt ans, rien ne l'empêche de décider, après un débat, le maintien des zones 2AU. La disposition dont nous parlons vise simplement à éviter qu'aucun débat n'ait jamais lieu sur l'existence de ces zones.