Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Quand des zones ont été définies, mais ne font l'objet d'aucun acte, l'acquisition par un établissement public foncier ou par la commune constitue un signe qu'un projet a débuté, ce qui justifie l'existence d'une zone 2AU. C'est le cas même lorsque les délais sont très longs, par exemple lorsque l'on attend des cessions effectuées par des personnes privées.
