Intervention de Cécile Duflot

S'agissant des règles de publicité, je comprends votre volonté d'éviter que le régime de la SCI permette d'échapper aux dispositifs que nous mettons en place pour lutter contre les activités des marchands de sommeil. Il me semble cependant que la réflexion sur ce sujet n'est pas encore aboutie, et c'est la raison pour laquelle je vous propose que nous travaillions de façon conjointe pour trouver des solutions efficaces.

Plus largement, vos propositions visent à engager une véritable réforme du droit de préemption, alors que l'objectif du projet de loi est avant tout de sécuriser l'exercice de ce droit. Nous ne sommes pas aujourd'hui en mesure d'évaluer l'impact de ces propositions et il me semble qu'on ne peut pas travailler sur un sujet aussi technique et aussi sensible sur le plan juridique sans la chancellerie et le Conseil d'État. C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer cet amendement et tous ceux qui ont trait à ce sujet.