Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Ce dispositif, issu d'une longue concertation, notamment avec l'Association nationale des Élus de la montagne (ANEM), est équilibré : le texte autorise l'extension limitée des bâtiments remarquables en zone agricole, ce qui constitue un assouplissement du droit actuel, pourvu que la commune procède préalablement à l'identification de ces bâtiments. Le dispositif vise seulement à éviter un pastillage généralisé en rendant ce procédé exceptionnel. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.

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