Intervention de Cécile Duflot

Croyez bien que je ne confonds pas maintien du patrimoine et artificialisation. Lors de la préparation du projet de loi, nous avons découvert que 41 % des procédures avaient eu recours au pastillage. Les situations étaient parfois très complexes. Ainsi, à Vaison-la-Romaine, le PLU a été partiellement annulé parce qu'il avait créé 200 pastilles, une sur chaque bâtiment, sous prétexte que l'on ne pouvait pas être inéquitable avec les habitants de la commune. Si l'on ne fixe pas de limite, le pastillage se transforme en tartinage ! Les élus spécialistes de la question ont estimé que le dispositif auquel nous étions parvenus était équilibré. Le texte adopté au Sénat est donc le résultat d'un travail auquel je m'étais engagée en première lecture.