Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Cet amendement vise à assurer la cohérence avec une disposition ajoutée par le Sénat en matière de mixité fonctionnelle.

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