Intervention de François Pupponi

Il y a un débat sur les termes « aménagement » et « réaménagement », mais un travail est en cours avec les services de l'État : le texte permet, semble-t-il, de faire quelques constructions en zone à urbaniser, en marge des grands ensembles.

Les amendements qui suivent, CE381, CE316, CE328 et CE308, portent sur la question du délai d'application de cet article : un an après la publication de la loi me paraîtrait raisonnable.