Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Je partage vos inquiétudes, madame de La Raudière : il est difficile d'aborder un sujet aussi sensible par de simples amendements, et c'est pourquoi je retirerai les miens. Les raisons de mon inquiétude ne sont pas exactement les mêmes : je serais tentée de demander une étude d'impact qui décrive aussi les conséquences qu'aurait sur l'urbanisme – sur les constructions, sur les inégalités au sein des villes et sur la façon de les compenser – la création, dans les documents d'urbanisme, de zones de vigilance. Nous devons nous montrer extrêmement vigilants sur le devenir des pollutions historiques et sur les difficultés posées par les principes pollueur-payeur et tiers-payeur, entre autres sujets.

J'ai auditionné les membres du groupe de travail évoqué par Mme de La Raudière, et qui regroupait des personnes du ministère de l'environnement, des représentants des industriels et des représentants des associations environnementales. Mais je n'ignore pas que certains comités, censés représenter toutes les parties, se révèlent parfois n'avoir pas été aussi impartiaux qu'on pouvait le souhaiter.

Je reste donc très vigilante sur le sujet, même si je connais les bonnes intentions des auteurs de l'amendement, en particulier du sénateur René Vandierendonck, qui connaît bien la question des friches et des sites pollués.

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