Intervention de François Brottes

La question des sites orphelins a été abordée par la loi à plusieurs reprises ; il me paraît très difficile d'adopter un tel amendement sans que l'on nous explique en quoi il modifie le droit existant. Ce sont des sujets souvent inextricables, notamment pour les communes. Les établissements classés suivent déjà des règles extrêmement strictes de provisionnement pour la dépollution : comment ces règles s'articulent-elles avec celles prévues par l'amendement ?

Enfin, la question des sites pollués n'est pas ici au coeur du sujet ; cet article modifie d'ailleurs le code de l'environnement, et non celui de l'urbanisme. Il faut nous donner davantage d'explications ou insérer cette mesure dans un autre texte.