Intervention de Cécile Duflot

Cet amendement a été adopté au Sénat, sur proposition du rapporteur pour avis de la commission des lois, le sénateur Vandierendonck. J'en vois les limites, et je vois les difficultés qu'il peut poser. Effectivement, il pourrait faire l'objet d'un texte séparé ; mais il figure aujourd'hui dans le projet de loi.

Je vous propose donc le retrait de l'ensemble des amendements et la mise en place d'une concertation, qui aboutira peut-être à l'idée qu'il serait préférable de ne pas aborder cette question dans ce projet de loi.

J'entends en tout cas les remarques de Mme la rapporteure comme celles de Mme de La Raudière. Il faut être très prudent.