Intervention de Cécile Duflot

Cet article additionnel a été introduit dans le texte par le Sénat – la question du domaine de Chambord n'ayant pas été traitée par le projet de loi initial. Or je me trouve dans une situation délicate dans la mesure où les arguments que vous avez utilisés pour plaider la suppression de l'article sont assez similaires à ceux avancés par la sénatrice et le sénateur qui sont à l'origine de l'introduction de cet article. Je suis en tout cas convaincue que cette situation – que j'ai découverte en séance publique au Sénat – pose de réelles difficultés aux commerçants et aux élus de la commune. Nous nous trouvons en effet face à un cas inédit de superposition d'un domaine et d'une commune, tel que les prérogatives du conseil municipal et des élus sont en partie amputées. Compte tenu des propos de la rapporteure et du président de la Commission, le Gouvernement s'efforcera de définir une position sur le sujet. Sachez néanmoins que l'avis défavorable du Gouvernement au Sénat n'a guère entamé la détermination vigoureuse des auteurs de cette disposition.