Intervention de François Brottes

Nous venons d'instaurer une jurisprudence en vertu de laquelle, lorsque nous découvrons un sujet par le biais d'un article introduit au Sénat, sans avoir pu en faire correctement l'analyse, nous devons pouvoir en rediscuter dans les meilleures conditions possible, c'est-à-dire en repartant à zéro.