Intervention de François Brottes

En résumé : si un problème se pose à Chambord, l'article introduit par le Sénat ne semble pas le résoudre. La Commission ne peut voter conforme cet article, sans quoi elle entérinerait une solution inadaptée. Dans la mesure où nous n'avons pas de proposition alternative à formuler pour le moment, mieux vaut supprimer l'article 84 ter.