Intervention de Cécile Duflot

Encore une fois, le Gouvernement est défavorable à ces amendements de suppression. Sans avoir choisi de traiter de la question de Chambord dans ce projet de loi, nous avons été attentifs à l'insistance des sénateurs. Supprimer cet article conduirait à penser qu'il est inutile d'en retravailler la rédaction, contrairement à ce que vous venez d'affirmer. J'ai également entendu Mme de La Raudière dire qu'il n'y avait pas de problème et M. Martin-Lalande souligner que le problème des commerçants concernait la mise aux normes de leurs commerces. Si je ne suis pas une spécialiste du dossier, ma position ne consiste pas à dire qu'il n'y a aucun problème ni que cet article est parfait – puisque je reconnais que des problèmes de domanialité se posent.